Guide · 6 min de lecture
Le choix du dispositif de sécurité se fait souvent en fin de chantier, quand votre bassin est plein et que le budget est tendu. C’est le pire moment, pour une raison très concrète : deux des quatre solutions se dessinent en même temps que votre structure, et l’une d’elles ne se rattrape ensuite qu’en cassant. La partie réglementaire, elle, tient en peu de lignes, à condition de citer les bons textes.
Il circule partout deux références : L.128-1 et R.128-1 du code de la construction et de l’habitation. Elles sont mortes. Le code a été refondu par une ordonnance du 29 janvier 2020, dont l’article 8 prévoyait une entrée en vigueur au plus tard le 1er juillet 2021.
Les textes applicables aujourd’hui sont l’article L.134-10 pour l’obligation elle-même, les articles D.134-51 à D.134-54 pour le champ, les dispositifs et l’information du maître d’ouvrage, et l’article L.183-13 pour la sanction pénale. Tous en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
La loi du 3 janvier 2003 reste la loi d’origine du dispositif, et on la voit encore citée seule. Or ses dispositions ont été renumérotées : la mentionner sans donner les textes actuels envoie chercher un texte introuvable. Citer les bonnes références est le premier signe de sérieux, et il se vérifie en trente secondes.
C’est le point technique du sujet, et il se traite en donnant les deux textes séparément, parce qu’ils ne sont pas écrits pareil.
La loi, article L.134-10 : « Les piscines enterrées non closes privatives, neuves ou existantes, à usage individuel ou à usage collectif sont pourvues d’un dispositif de sécurité efficace visant à prévenir le risque de noyade. » Le même texte renvoie à un texte réglementaire les exigences fonctionnelles du dispositif et la façon dont le maître d’ouvrage est informé par le constructeur ou l’installateur.
Le décret, article D.134-51 : « Les dispositions de la présente section s’appliquent aux piscines de plein air dont votre bassin est totalement ou partiellement enterré » et qui ne relèvent pas de la loi du 24 mai 1951 sur la sécurité dans les établissements de natation.
Ce qu’on en tire, sans mélanger les deux formulations. Le mot « semi-enterrée » ne figure pas dans la loi ; il découle du décret, qui écrit « totalement ou partiellement enterré ». Un bassin partiellement enterré est donc dans le champ du décret. Sont hors champ les piscines couvertes, puisque la loi vise les piscines non closes, les piscines hors-sol et gonflables non enterrées, et les établissements de natation recevant du public, qui relèvent d’un autre texte. L’obligation vise aussi bien les bassins neufs que les bassins existants, en usage individuel comme collectif.
En clair, sur un bassin enterré ou semi-enterré de plein air, le dispositif n’est pas une option de devis. Sur une piscine intérieure ou sous un abri fermé, la loi ne l’impose pas, ce qui ne dispense évidemment pas de se poser la question.
L’article D.134-52 impose aux maîtres d’ouvrage des piscines construites ou installées à partir du 1er janvier 2004 de les avoir pourvues d’un dispositif destiné à prévenir les noyades. Il ne décrit pas des produits : il décrit quatre fonctions.
Une précision honnête, parce qu’elle est vérifiable. Les références NF P90-306 à NF P90-309 ne figurent pas dans le texte du code : le code décrit les fonctions. Ces numéros et leur affectation à chaque famille viennent de la fiche officielle service-public.gouv.fr consacrée au dispositif de sécurité des piscines privées.
Le texte ajoute que les dispositifs conformes aux normes françaises, ou aux normes d’un État de l’Espace économique européen assurant un niveau de sécurité équivalent, satisfont ces exigences.
En revanche, les titres exacts et les dates d’édition de ces quatre normes n’ont pas pu être vérifiés à la source. Ils ne sont donc pas publiés ici. Vous annoncer une édition précise sans pouvoir la produire serait un risque inutile : le numéro et son affectation suffisent, et se vérifient.
Aucune page ne sait ce que votre parcelle permet. L’accès de notre engin chez vous, votre dénivelé, la nature apparente de votre sol et la place de votre local technique, nous venons les voir sur votre terrain. Cette visite vous est offerte.
L’article D.134-53 impose la remise d’une note technique au plus tard à la date de réception de la piscine. Elle indique les caractéristiques du dispositif retenu, son fonctionnement, son entretien et les recommandations d’usage. C’est le pendant réglementaire du second alinéa de l’article L.134-10, qui renvoyait justement à un texte réglementaire la façon dont le maître d’ouvrage est informé par le constructeur ou l’installateur.
Deux choses en découlent. C’est une obligation du professionnel, pas du particulier : une réception de chantier sans cette note est une réception incomplète, et il est légitime de la réclamer avant de signer. Et c’est la pièce qu’on ressort des années plus tard, au moment de vendre votre maison, quand on doit prouver que votre bassin était équipé.
L’article L.183-13 du code de la construction et de l’habitation dispose que le non-respect des dispositions de l’article L.134-10 relatif à la sécurité des piscines est puni de 45 000 € d’amende. Le texte ajoute que les personnes morales déclarées responsables pénalement encourent, outre l’amende, les peines prévues aux 2° à 9° de l’article 131-39 du code pénal, dont l’interdiction d’exercer l’activité dans l’exercice de laquelle l’infraction a été commise.
Ce montant vise le particulier comme l’entreprise. Il se cite toujours avec son article, jamais seul : sorti de son texte, il devient un argument de vente, ce qu’il n’est pas.
Le code laisse choisir une famille sur quatre, pas les quatre. Le tri se fait donc sur autre chose que la conformité, qui est acquise dès lors que la documentation de conformité à la norme correspondante existe. Et la lecture des quatre fonctions suffit à faire apparaître la première différence de nature.
Trois des quatre fonctions empêchent l’accès à l’eau. La barrière empêche le passage, la couverture empêche l’immersion involontaire et résiste au franchissement d’un adulte, l’abri fermé rend votre bassin inaccessible. La quatrième, l’alarme, ne fait pas cela : elle détecte un franchissement et déclenche une alerte. Elle intervient donc après que l’enfant a franchi la limite, quand les trois autres interviennent avant. C’est la distinction la plus utile à poser avant de comparer des produits.
La deuxième différence est celle du geste quotidien. Une barrière est en place en permanence et ne demande rien, sinon de refermer le portillon. Une couverture et un abri ne protègent que fermés : leur efficacité dépend entièrement de la régularité avec laquelle ils sont manœuvrés, ce qui pousse à regarder la facilité de manœuvre autant que la fiche produit.
La troisième différence est celle du calendrier de votre chantier, et c’est la plus coûteuse à découvrir trop tard. Un volet immergé se loge dans une fosse dessinée avec votre structure, derrière un mur de refend ou sous une banquette. L’ajouter après coup sur un bassin existant n’est pas une pose : c’est un chantier de rénovation, avec vidange, reprise de structure et remplacement de votre revêtement. Un volet hors sol, lui, se pose sur un bassin déjà construit.
La conclusion pratique tient en une phrase : la question du dispositif se pose au moment du plan, pas à la mise en eau. Un bassin conçu sans réserve pour le volet ferme une option pour de bon, ou plutôt la reporte à un chantier bien plus lourd.
Tout ce qui précède se vérifie sur pièces. Ce que nous ne vérifions que chez vous, c’est votre parcelle : ce qui peut y entrer, ce qui peut en sortir, et ce que votre sol supporte. Décrivez-la, nous venons la voir et nous vous chiffrons gratuitement.
Ce que vous venez de lire vaut pour la construction de piscine à Nantes comme pour les communes autour, où nous intervenons aussi : construire à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu , Les Sorinières (44840) , un bassin à Sautron , construire au Loroux-Bottereau , Bouaye (44830) . Toutes les communes de la métropole et de la couronne détaille ce qui change d’un document d’urbanisme à l’autre.
Chaque affirmation de ce guide vient d’un texte que nous avons ouvert à la source, pas d’une reprise de blog. Vous pouvez les vérifier vous-même ci-dessous.
Preuve
4,6 sur 5 · 17 avis · pisciniste à Nantes depuis 2007
Note : 5 sur 5
Je pensais que ma bâche d’hivernage suffisait pour la sécurité. Ils m’ont montré la différence de norme sans dramatiser, puis posé une bâche à barres conforme. Avec des petits-enfants l’été, je dors mieux.
H. · Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Note : 4 sur 5
Je voulais une coque et on m’a répondu franchement que mon jardin ne la prenait pas : pas de passage pour la grue, une ligne électrique juste au-dessus. Le devis béton est arrivé huit jours après, poste par poste. J’aurais aimé être prévenu plus tôt du délai de la fouille, sinon rien à dire.
P. · Carquefou
Note : 5 sur 5
On hésitait encore en remplissant le formulaire. Ce qu’on avait lu nous avait préparés au vrai sujet : dans un jardin de ville, ce n’est pas le bassin qui coince, c’est la terre qui doit sortir. Ils sont venus confirmer point par point, et leur devis chiffrait l’évacuation à part. Chantier fini début juin.
C. · Orvault
Note : 5 sur 5
Rappelée dès le lendemain de ma demande. Pour l’hivernage, le technicien a préféré laisser ma filtration tourner au ralenti plutôt que tout couper, et il a pris le temps de m’expliquer pourquoi ici l’hiver est doux. Mon eau est restée claire jusqu’au printemps.
M. · Nort-sur-Erdre
Note : 4 sur 5
Leur diagnostic sur notre vieux bassin était sérieux et ils ont trouvé la fuite du premier coup. Après la dépose du liner, ils ont annoncé des reprises de support en plus : c’était écrit dans le devis comme une réserve, mais je ne l’avais pas vue. Travail propre au final.
J. · Treillières
Note : 4 sur 5
Volet posé sur notre bassin existant, avec une vraie explication sur pourquoi l’immergé n’était pas possible sans gros travaux chez nous. Seul regret : leur site manque de photos des modèles, on aurait aimé se projeter avant le rendez-vous.
S. · Nantes
Note : 4 sur 5
Notre terrain est argileux et ils ont imposé un drainage périphérique en le justifiant clairement, plutôt que de nous vendre du rêve. En revanche le terrassement a laissé notre jardin dans un état que je n’avais pas anticipé, même prévenu. La remise en état a été faite, mais trois semaines plus tard.
D. · Nort-sur-Erdre
Note : 4 sur 5
Rappelé dans la journée, c’est leur point fort. La visite a un peu tardé, période chargée. Une fois chez moi, le technicien a vérifié le passage du camion et le rayon de la grue avant même de parler du bassin, et c’est exactement ce que j’attendais.
T. · Nantes
Note : 4 sur 5
Petit bassin dans un jardin étroit. Le premier devis m’est arrivé en prix global alors que leurs pages annoncent le détail poste par poste. Je les ai relancés, ils l’ont refait le jour même et là tout était clair. Le chantier, lui, s’est très bien passé.
V. · Les Sorinières
Note : 5 sur 5
Eau trouble en pleine saison malgré les produits. Leur technicien a commencé par le manomètre de mon filtre : sable colmaté, rien d’autre. Personne ne m’avait montré ça en dix ans de piscine. Facture de la visite très raisonnable.
F. · Nantes
Note : 5 sur 5
On pensait devoir casser notre bassin des années 80. Ils ont d’abord cherché où partait l’eau : une pièce à sceller fatiguée, pas la structure. Membrane armée neuve, margelles reprises, le bassin est reparti pour longtemps et on a économisé le prix d’une démolition.
A. · Nort-sur-Erdre
Note : 5 sur 5
Ils ont comparé barrière et bâche à barres selon notre usage réel, sans nous pousser au plus cher. La pose a été décalée d’une semaine pour cause de pluie, ils ont prévenu la veille et sont venus le samedi pour rattraper.
B. · Carquefou
Note : 5 sur 5
Je comparais trois devis et je m’y perdais. Le leur détaillait chaque poste, terrassement, structure, étanchéité, quand les autres donnaient un prix rond. C’est ce qui m’a permis de comprendre d’où venaient les écarts, et de choisir en connaissance de cause.
L. · Rezé
Note : 5 sur 5
La coque est arrivée un matin et notre bassin était posé avant le soir, sur un lit de gravier qu’ils avaient préparé la veille. Le remblai s’est fait en remplissant le bassin en même temps, exactement comme ils me l’avaient décrit au devis.
G. · Bouguenais
Note : 5 sur 5
Ils nous ont expliqué nos formalités d’urbanisme sans jargon, avec ce que notre petit format changeait, et ils ont monté le dossier avec nous. Notre filtration est allée dans le garage, pas d’abri en plus dans le jardin.
E. · Vallet
Note : 4 sur 5
Visite efficace, filtration rallongée et eau rééquilibrée, on a vu la différence en quelques jours. J’ai dû faire répéter l’ordre des opérations, équilibre d’abord puis désinfection : le technicien allait un peu vite dans ses explications.
N. · Bouguenais
Note : 5 sur 5
Ils ont repris nos margelles après avoir traité la cause du désordre, pas en les recollant. Chantier propre, jardin rendu comme ils l’avaient trouvé.
R. · Couëron
Nous posons votre couverture, votre volet, votre abri ou votre barrière à Nantes : quel dispositif pour votre bassin, et vos postes de devis. Gratuit.
sécurité de piscine à NantesNous rénovons votre bassin à Nantes : diagnostic avant devis, revêtement neuf, margelles reprises, local technique remis à niveau. Devis gratuit détaillé.
refaire l’étanchéité d’un bassinDeux devis pour le même bassin de huit mètres sur quatre peuvent différer du simple au double sans qu’aucun des deux soit malhonnête. La raison n’est presque jamais dans la ligne « bassin ». Elle est dans le volume de terre à sortir, la nature de votre sol, et dans ce que chacun a inclus ou laissé de côté.
La discussion démarre presque toujours par l’esthétique. Sur votre terrain, la question se règle avant : qu’est-ce qui peut entrer sur votre parcelle, et qu’est-ce que votre sol supporte ? Voici ce que chaque solution demande au chantier, pourquoi le béton n’est pas étanche par lui-même, et ce que l’une et l’autre permettent de réparer plus tard.
L’article L.134-10 du code de la construction et de l’habitation pour l’obligation, les articles D.134-51 à D.134-54 pour le champ, les dispositifs et l’information du maître d’ouvrage, et l’article L.183-13 pour la sanction. Les articles L.128-1 et R.128-1, encore très cités, n’existent plus : le code a été refondu par une ordonnance du 29 janvier 2020, avec entrée en vigueur au plus tard le 1er juillet 2021.
Par le décret, oui. L’article D.134-51 vise les piscines de plein air dont votre bassin est totalement ou partiellement enterré. Le mot « semi-enterrée » ne figure pas dans la loi, dont l’article L.134-10 vise les piscines enterrées non closes privatives. Ce sont deux rédactions distinctes, et c’est le décret qui fait entrer votre bassin partiellement enterré dans le champ.
Les piscines hors-sol et gonflables non enterrées sont hors du champ de cette obligation, comme les piscines couvertes, puisque la loi vise les piscines non closes, et comme les établissements de natation recevant du public, qui relèvent de la loi du 24 mai 1951. Être hors du champ légal ne signifie pas que la question de la surveillance ne se pose pas.
Le code décrit quatre familles par leur fonction et laisse en choisir une. Ce qui compte est que l’équipement retenu dispose d’une documentation de conformité à la norme correspondante, barrière NF P90-306, alarme NF P90-307, couverture NF P90-308, abri NF P90-309, ou à une norme d’un État de l’Espace économique européen assurant un niveau de sécurité équivalent.
Au moment du plan. Un volet immergé se loge dans une fosse dessinée avec votre structure, derrière un mur de refend ou sous une banquette. L’ajouter ensuite sur un bassin existant impose une vidange, une reprise de structure et un remplacement de votre revêtement. Un volet hors sol se pose, lui, sur un bassin déjà construit.