Réglementation piscine
Réglementation piscine : ce que votre format de bassin déclenche
Trouvez votre format de piscine dans le tableau : il dit si une autorisation d’urbanisme est nécessaire, si la taxe d’aménagement s’applique, si un dispositif de sécurité est obligatoire et ce qu’il faut déclarer aux impôts.
Huit formats, quatre questions
| Format | Urbanisme | Taxe d’aménagement | Dispositif de sécurité | Déclaration aux impôts |
|---|---|---|---|---|
| Piscine : moins de 10 m² | Rien hors secteur protégé | Non, sauf secteur protégé | Oui si enterrée | Oui si fixe |
| Piscine : hors-sol | Rien jusqu’à 3 mois | Si autorisation requise | Non, sauf bassin en partie enterré | Si fixe |
| Piscine : 10 à 100 m² | Déclaration préalable | Oui | Oui si enterrée | Oui |
| Piscine : non déclarée | Régulariser en mairie | Oui, due aussi | Oui si enterrée | À déclarer |
| Piscine : plus de 100 m² | Permis de construire | Oui | Oui si enterrée | Oui |
| Piscine : abri bas (moins de 1,80 m) | Comme le bassin | Bassin seul | Oui, c’est un dispositif | Oui |
| Piscine : abri haut (1,80 m et plus) | Permis (bassin neuf), déclaration (bassin existant) | Bassin + surface couverte | Oui, c’est un dispositif | Oui |
| Piscine : sécheresse | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Comment lire ces pages
Les règles d’urbanisme viennent du code de l’urbanisme (articles R*421-2, R*421-9 et R*421-11), la sécurité de l’article L.134-10 du code de la construction et de l’habitation et des normes NF P90-306 à NF P90-309, la taxe d’aménagement du code général des impôts (articles 1635 quater H et 1635 quater J). Chaque fiche calcule la taxe sur deux tailles de bassin, au taux de base de Nantes Métropole et au taux majoré. Les chiffres sont recalculables avec la formule affichée. Barème et textes relus le 21 octobre 2026.
Deux outils pour votre adresse
Le barème du calcul
| Valeur | Montant | Source |
|---|---|---|
| Piscine, par m² de bassin | 251 € | service-public.gouv.fr, Taxe d’aménagement |
| Surface de plancher, par m² (hors Île-de-France) | 892 € | service-public.gouv.fr, montants 2026 |
| Taxe d’archéologie préventive | 0,40 % | impots.gouv.fr, simulateur |
| Part départementale, Loire-Atlantique | 2,5 % | DGFiP, délibérations |
| Part communale, Nantes Métropole | 5 % (jusqu’à 20 % sur des secteurs) | DGFiP, taux votés |
Les guides qui détaillent chaque règle
PLU intercommunal de Nantes : les règles de votre piscine
Sécurité piscine : les 4 dispositifs et leur norme
Sources
Barème et textes relus le 21 octobre 2026.
- Code de l’urbanisme, articles R*421-2, R*421-9 et R*421-11
- service-public.gouv.fr, Installation ou construction d’une piscine privative
- service-public.gouv.fr, Dispositif de sécurité des piscines privées
- service-public.gouv.fr, Taxe d’aménagement
- DGFiP, taux de taxe d’aménagement votés (data.economie.gouv.fr)